Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur Sabri GHARBI, auto-entrepreneur Adresse : Paris, France Email : labagar7783@gmail.com SIRET : en cours d'immatriculation

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Cavelya (cavelya-2.myshopify.com) entre Sabri GHARBI et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Produits Cavelya propose deux types de produits :

• Produits physiques : dans le cadre d'un partenariat de dropshipping, les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Le Client est informé que l'expédition est assurée par un tiers fournisseur. Sabri GHARBI demeure l'interlocuteur unique du Client et reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation.
• Produits numériques (ebooks) : livrés par téléchargement électronique après confirmation du paiement.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 – Livraison des produits physiques Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le fournisseur et la destination. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.

Article 7 bis – Livraison des produits numériques Les ebooks sont disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

• Produits physiques : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à : labagar7783@gmail.com
• Produits numériques (ebooks) : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les ebooks.

Article 9 – Retours et remboursements En cas de rétractation ou de produit physique défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les produits numériques ne sont ni repris ni remboursés après téléchargement.

Article 10 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) pour les produits physiques.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, à l'exception des fournisseurs nécessaires à l'exécution des commandes.

Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.